La conformité aux règles d’incendie d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie ne se vérifie qu’à l’ouverture de celui-ci et en l’absence de passage annuel de la commission il est parfois difficile de savoir quelles règles suivre et appliquer au fil des années. A cela peut également s’ajouter l’évolution des textes réglementaire et des exigences.
Vous accueillez du public dans votre établissement, cela qui implique d’être vigilant face aux risques d’incendie et de panique. A ce titre, votre ERP se doit respecter les différentes exigences
réglementaires en matière de normes de sécurité.
Ce diagnostic s’adresse de manière générale à tout propriétaire et exploitant d’ERP de 5 ème catégorie souhaitant s’assurer de la sécurité des personnes accueillies au sein de son établissement, conformément aux réglementations en vigueur. Cette étude s’adresse également aux gestionnaires d’ERP de 5 ème catégorie notamment les bailleurs, souhaitant connaitre les risques auxquels sont exposés leurs locaux et sensibiliser leurs exploitants / locataires.
1. Thématiques
Le diagnostic s’attache à couvrir de nombreuses thématiques :
- Généralités (registre de sécurité, effectifs, catégorie…)
- L’accès des secours
- La situation du local (occupation partielle d’un bâtiment, porte d’intercommunication …)
- Les moyens d’extinctions (nombre, type, cohérence des implantations, vérifications…)
- Présence de locaux à risque (types, qualité de l’isolation…)
- Les moyens d’alerte (alarmes, plans, blocs autonomes…)
- Les dégagements (nombres d’UP, présence de cul de sac, sens d’ouverture des portes…)
- Les équipements et installations : vérification de la bonne réalisation des contrôles (Grande cuisine, appareil de cuisson, électricité, chauffage etc)
2. Visites sur sites
Il s’agit dans un premier temps de se rendre sur site pour :
- Faire un état des lieux de la sécurité, des équipements et relever les non-conformités
- Réaliser un entretien avec l’exploitant afin de vérifier ses équipements, registres et historiques d’entretien
3. Rapports
Le rapport fait apparaitre de manière explicite l’ensemble des données recueillies classées par thématiques et dont la conformité est indiquée par un code couleur.
- Vert : éléments conformes à la réglementation
- Jaune : éléments conformes mais pouvant être améliorer
- Orange : équipement en quantité insuffisante ou mal implanté, éléments pouvant nécessiter des opérations complémentaires*
- Rouge : éléments non conformes (absence totale d’équipement, nombre d’UP insuffisant, …)
Chaque thématiques / éléments non conforme est lié à une préconisation. Ces dernières peuvent être de 3 types :
- Générale : nécessitant des travaux touchant le cadre bâti (créer un dégagement supplémentaire, isoler un local à risque, …)
- Situationnelle : présence ou absence d’équipement, nombre à prévoir en complément, type de matériel, mise à jour des équipements
- Soumis à compléments : il s’agit de vérifier le degré coupe-feu de certaines parois et planchers. Le rapport fait toujours état des exigences réglementaires afin de pouvoir s’y référer une fois les valeurs vérifiées.
- Enfin le rapport est accompagné d’un reportage photographique permettant d’illustrer l’ensemble des éléments visés précédemment.
